Patrick Baert


De: BAERT (Patrick, Michel, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Patrick BAERT, Eric NONCLERCQ, Loïc HOUZET, Philippe ROUACH, Wandrille WEMAËRE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000047546522(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 202316/05/2023
De: BAERT (Patrick, Michel, Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
JORFTEXT000036251159(source JORF)
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: BAERT (Patrick, Michel, Jacques)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, à la suppression d'un office de notaire et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036251159(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201723/12/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.